Les pensions « cristallisées »
Des centaines de milliers d’algériens ont servi dans l’armée française durant la colonisation. Ils ont été de toutes les guerres, depuis 1870 contre la Prusse, en 1914 – 1918 et durant la seconde guerre mondiale de 1939 à 1945. Certains ont fait partie même fait partie du corps expéditionnaire français envoyé en Russie en 1917 pour tenter de défendre et soutenir le Tsar face aux bolchevicks qui prenaient le pouvoir. Parmi ces combattants rares sont ceux qui ont bénéficié ensuite d’une pension. Il fallait, semble-t-il, en faire la demande au préalable. Peu l’ont fait dont, en particulier, les militaires qui avaient fait carrière et qui, ensuite, ont été admis à faire valoir leur droit à la retraite.
Ces retraites étaient payées au même taux que celles versées aux militaires de souche française européenne, les algériens étant considérés comme « français musulmans ». Lorsque l’Algérie accéda à l’indépendance le 5 juillet 1962, l’administration française gela ces retraites. En effet, à partir de 1963, ces pensions furent « cristallisées » et, dès lors, bloquées au taux qui était le leur au moment de l’indépendance. Ce verrouillage est initié par la loi de finances 1959 et confirmé par la loi de finances rectificative du 3 août 1981
Pour que la pension soit « décristallisée », il fallait que le pensionné soit de nationalité française, ou qu’il réside en France de manière ininterrompue.
La condition de nationalité a été de toute évidence, indûment opposée à ces retraités. Ils étaient français depuis leur naissance et il n’y avait aucune raison qu’ils perdent cette nationalité du fait de l’accession de l’Algérie à l’indépendance. Aucun n’a fait de déclaration ou de souscription quelconque de renoncement ou de reniement de la nationalité française. Les autorités françaises ont unilatéralement décidées que ces retraités n’étaient plus français. A l’époque ils étaient assez nombreux encore de sorte que cette mesure de décristallisation faisait faire au budget français des économies substantielles.
Par ailleurs, on ne connaît pas de pensionné qui ait reçu une notification quelconque l’informant que sa pension allait être gelée à moins qu’il ne demande la nationalité française.
Il n’est pas nécessaire d’évoquer les démarches de demande de nationalité, surtout si elles sont entreprises depuis le territoire algérien. C’est un autre parcours du combattant que ces pensionnés algériens sont extrêmement rares à avoir entrepris.
S’agissant, d’autre part, de la condition de résidence ininterrompue en France, elle est tout aussi irréaliste pour ne pas dire farfelue. Comment peut on demander à un homme ou une femme vivant en Algérie, âgé au minimum de cinquante ans, et souvent plus, de quitter ce pays et venir s’établir en France pour que sa pension soit décristallisée ? Qui lui délivrera le certificat de résidence ? Où habitera t il ? Comment subviendra t il à ses besoins sa seule pension étant de toute façon insuffisante ? Que fera t il des autre membres de sa familles ? Les laissera t il en Algérie ? Situation kafkaïenne qui rend inopérant cet argument, donc nul et non avenu.
Si les autorités françaises avaient véritablement eu l’intention d’honorer cette dette d’honneur de la France envers ces algériens inscrits sur le grand livre de la dette publique française à titre militaire, ils auraient décristallisé purement et simplement ces pensions.
Celles dans le font que représentent elles ? Elles représentent la légitime rétribution allouée à des personnes qui ont défendu et servi la France.. Peu importe par conséquent, leur nationalité, leur adresse ou tout autre critère qui ne peut être q’un prétexte de ne pas honorer la dette contractée.
Le fait que ces hommes et ces femmes, notamment les veuves bénéficiant de la pension de réversion, ont vécu le plus souvent, misérablement. Certains ont pu trouver aide et assistance auprès de leurs enfants qui les ont pris en charge, d’autres ont végété recourant à l’aide aléatoire des proches
Aujourd’hui la majorité de ces pensionnés à titre militaire sur le budget français sont décédés et la loi dit que leurs droits sont éteints. A leurs enfants qui les ont pris en charge de leur vivant les autorités françaises oppose cette loi et leur dénient la qualité pour agir.
Par cette pirouette, elles veulent se dérober à la nouvelle jurisprudence établie par l’arrêt Diop rendu par le Conseil d’état le 30 novembre 2001 qui met fin à ce régime de cristallisation.
Une nouvelle bataille juridique devra, sans doute, être engagée pour faire valoir les droits des héritiers de tous ces pensionnés qui ont du, devant la carence du service des pensions français, prendre en charge leurs parents pour leur assurer une fin de vie digne et paisible
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